Compte-rendu AG 2015

Compte-rendu de l’Assemblée générale ordinaire du 12 aout 2015

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association des Usagers des Mouillages de l’Ile d’Arz s’est tenue le 12 août 2015 dans la salle municipale de l’Ile d’Arz sur convocation de son Président Pierre DENIS.

La séance est ouverte à 16 h 10, après émargement des listes, encaissement des cotisations encore impayées et distribution des cartes de membre.

Le président remercie les 60 adhérents présents ou représentés.

Il constate que les conditions sont réunies pour que l’assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement.

Rapport du Président

Ce rapport fait le point sur les actions menées depuis la dernière Assemblée Générale qui s’est tenue le 11 août 2014.

Service de rade

Un service de rade a été reconduit cette année.

Ce service de rade résulte des conclusions d’un groupe de travail dit «visiteurs» qui l’a proposé au printemps 2012 pour le mettre en œuvre en 2013.

Une prestation définie comme « offre minimale de service » a été retenue. Le service fonctionne de 17 h à 20 h sur le site de Pénera, des Douanes, de Rudevent et de Kernoël, en respectant l’obligation de mettre à disposition 25 % de places aux visiteurs.

Le bilan de ce service de rade lors des deux saisons dernières nous a paru très satisfaisant pour les raisons suivantes.

  • gestion des bateaux de passage en proposant des postes en adéquation avec la taille des bateaux, « protégeant » ainsi nos installations,
  • «police douce» de la part de notre employé qui expliquait par exemple qu’il ne faut pas s’échouer sur les plages,
  • accueil apprécié par les visiteurs.

On remarque cependant que les bateaux de passage sont souvent assez gros et que nous ne pouvons pas les accueillir sur nos bouées. Dans ce cas ils sont dirigés par le service de rade dans des zones où ils mouillent sur ancre.

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Environ 120 nuitées ont été perçues en 2013 et 231 en 2014.

Pour 2015, nous avons recruté un nouveau personnel (Jos Kersuzan) car Thierry Lejeune nous a fait savoir qu’il n’était pas disponible.

Le bilan financier 2014 précis sera présenté par le Trésorier mais on peut déjà signaler que les recettes sont en augmentation d’environ 20 % en juillet 2014 par rapport à juillet 2013.

Sommes perçues

La question a été posée l’an dernier du devenir des nuitées perçues.

Pour l’instant, elles financent en partie le salaire de l’employé (le matériel a été acquis grâce à une subvention de la Mairie).

Obligation de mettre à disposition 25 % de postes aux visiteurs

Le Décret n° 91-1110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime, article 7: la proportion des postes réservés aux navires ou bateaux de passage ne peut être inférieure à 25 p. 100.

Lors de l’attribution de l’AOT à la Commune de l’Ile d’Arz, nous avons décidé, en accord avec la Municipalité et l’UNAN, de comptabiliser ces 25 % de postes au prorata temporis.

Cela a permis de satisfaire un plus grand nombre de plaisanciers ildarais, considérant que la grande majorité des corps-morts sont libres de septembre à juin.

Mais il y a une contrepartie : obligation de déclarer les périodes de non occupation.

Si l’Administration réclamait 25 % de postes libres effectifs, il y aurait risque de rachat des corps-morts par la Municipalité lors de libérations, ou tirage au sort de 25 %, soit 59 bénéficiaires.

L’AUMIA s’y opposerait mais demande aux membres de respecter la convention:

Nécessité de connaître la disponibilité des postes libres.

Article 5.4 du règlement intérieur annexé à la convention AUMIA/ Municipalité de l’Ile d’Arz du 16 juillet 2011.

Obligations des adhérents de l’AUMIA

Les adhérents ont l’obligation de laisser utiliser leurs corps-morts en leur absence. En cas d’absence, ils doivent signaler les disponibilités de leurs mouillages.

 

Le président insiste fermement sur ce point du règlement intérieur.

Entretien des installations de mouillages

Ce sujet fait l’objet de réflexions de la part de l’AUMIA depuis un an.

Point sur la procédure et les obligations

  • la Municipalité de l’Ile d’Arz fait inspecter à ses frais l’ensemble des corps-morts tous les deux ans (Pénera Nord et Sud une année et les autres zones l’année suivante). Un état détaillé est alors adressé à tous les membres,
  • dès la réception du bilan de l’état des corps-morts, chaque bénéficiaire doit mettre son poste en conformité,
  • depuis l’an dernier, l’AUMIA conseille de passer au câblot à travers la bouée.

Entretien «classique».

Entretien par le bénéficiaire (c’est une obligation). Faire appel à un prestataire soit en individuel, soit groupés pour diminuer les frais. L’AUMIA renseigne ses adhérents sur les prestataires possibles et rend ceux-ci attentifs à une politique de prix raisonnable et adaptée à la dimension du marché potentiel.

Mutualisation

Un projet de mutualisation des frais d’entretien des mouillages est à l’étude au sein l’AUMIA et sa présentation par Jean-Pierre Tiffou a pour but de cerner son intérêt parmi les adhérents de l’AUMIA.

Ce projet consiste à mettre en place un service d’entretien des mouillages financé par les cotisations spécifiques des membres qui déclareraient adhérer à celui-ci. L’AUMIA se chargerait du choix d’un prestataire, négociant avec lui les meilleures conditions de service, et libérerait ainsi les adhérents du souci d’entretien de leur mouillage.

Ce service ne pourrait être mis en place que si une masse critique d’adhérents décidait d’y participer, une condition obligatoire étant que les cotisations soient payées en nombre et dans les délais prévus.

La réflexion doit se poursuivre, en résolvant notamment le problème du montant de la cotisation annuelle exigible des participants. Egalement, les conditions d’entrée dans le système doivent être clarifiées, ceci pour ne pas pénaliser les adhérents qui auraient déjà effectué un entretien correct de leur mouillage, par rapport à ceux qui ne l’auraient pas encore fait.

Une majorité des adhérents présents se déclarent potentiellement intéressés par un tel service mutualisé.

Un prestataire public?

Dans les possibilités de choix d’un prestataire, outre le recours à un prestataire privé, pourrait figurer un prestataire public, la Mairie de Séné. Jacques de Certaines, membre du Conseil de l’AUMIA et du Conseil Municipal, relate les discussions menées avec les responsables du service d’entretien mis en place par cette Mairie, montrant une éventuelle disponibilité de matériel et de ressources humaines pour des interventions d’entretien sur les zones de mouillage de l’île d’Arz. Les conditions de mise en place de ces interventions, et notamment le tarif de celles-ci, resteraient à définir. Il s’agit de tenir compte également d’une politique de gestion des mouillages très différente à Séné.

Assurances et responsabilités

Le point suivant a été soulevé par le Maire en conseil des mouillages: en cas de mise à disposition d’un mouillage, qui est responsable d’éventuels dégâts : le bénéficiaire, l’utilisateur, l’AUMIA ?

La Municipalité a demandé à l’AUMIA de préciser cela avec son assureur.

Que dit le convention au niveau des assurances ?

Dans ce qui suit, le TITULAIRE est le titulaire de l’AOT, c’est à dire la Mairie, le GESTIONNAIRE désigne l’AUMIA, et le BENEFICIAIRE le membre de l’AUMIA auquel a été attribué le corps-mort.

  1. Le GESTIONNAIRE contracte une assurance responsabilité civile et en fournit une attestation au TITULAIRE.

5.1 Chaque BENEFICIAIRE :

………………….

  • renonce à engager la responsabilité du GESTIONNAIRE ou du TITULAIRE si son bateau est heurté au mouillage ;
  • doit justifier annuellement d’une assurance couvrant sa responsabilité pour les risques suivants : dommages causés aux ouvrages, dommages causés aux tiers, renflouement et enlèvement de l’épave, dommages consécutifs à la défaillance du mouillage.

……………………..

L’AUMIA a contracté des dispositions particulières auprès de son assureur (Mader).

Conditions : associations d’usagers.

Juin 2015 : Gestion des postes de mouillages

Selon Patrick RENAUT, membre du Conseil de l’AUMIA, un point fondamental d’assurance doit d’abord être précisé: c’est le bateau occupant le corps-mort qui est l’objet d’assurance, et non le corps-mort lui-même, qui est considéré comme un objet immobile. Si un bateau se décroche du corps-mort et cause des dégâts, c’est donc l’assurance du propriétaire du bateau qui doit intervenir. Si ce propriétaire n’est pas le titulaire (bénéficiaire) du corps-mort, son assurance pourrait éventuellement se retourner contre celui-ci, arguant d’un mauvais entretien du corps-mort.

Patrick RENAUT est en contact avec notre assureur et fournira un point précis sur ce sujet prochainement. Les garanties actuellement prévues au contrat sont en cours de révision, en particulier sur le service de rade. L’AUMIA agira alors en conséquence pour avoir la meilleure protection assurantielle,

Affectation des mouillages.

Selon Jean-Jacques Snella, Secrétaire de l’AUMIA, environ une quinzaine de mouillages sont libérés chaque année, pour cause de décès ou de vente du bateau. Un mouillage libéré est proposé au premier placé sur la liste d’attente pour la zone concernée. S’il refuse, le corps-mort est proposé au suivant dans liste; s’il désire néanmoins rester en liste d’attente, il est re-positionné en fin de liste pour cette zone.

La procédure se poursuit par une proposition de transaction financière entre le vendeur (le titulaire actuel) et l’acheteur (le futur titulaire). Cette transaction s’établit au prix payé par le vendeur lors de son achat, l’idée étant que l’entretien du corps-mort maintient la valeur marchande de celui-ci.

Une fois la proposition acceptée par les deux parties, l’AUMIA sollicite de la Mairie son accord pour le changement d’affectation.

Il est rappelé que la sous-location de l’emplacement est formellement interdite et que, s’il n’est pas obligatoire de posséder un bateau pour figurer dans la liste d’attente, il est nécessaire d’en disposer dès que l’attribution est effective.

Le cas d’héritage est prévu par le règlement et permet aux ayant-droits de disposer du corps-mort s’ils en font la demande.

En cas de non-paiement de la cotisation, l’AUMIA est en droit de demander à la Mairie le non-renouvellement de l’AOT pour le corps-mort concerné, ceci en vertu de la convention signée entre la Mairie et l’AUMIA.

Prochainement, cette convention sera distribuée aux adhérents, qui devront expressément déclarer en avoir pris connaissance.

Relations

UNAN

Actuellement, l’Unan 56 regroupe 37 associations représentant environ 4500 adhérents sur un potentiel d’environ 11 000 bateaux dans les ports et zones de mouillage  du Morbihan.

Pour rappel l’AG de 2014 a confirmé le maintien de l’adhésion à l’UNAN 56

Conseils des mouillages

Les conseils portuaires (ou conseils des mouillages pour les zones d’AOT comme c’est le cas à l’Ile d’Arz) constituent des instances partenariales rendues obligatoires par le législateur.

Le Conseil est présidé par Maire et comprend des représentants de la Municipalité, de l’Administration, de l’AUMIA et  des professionnels.

Le 28 novembre 2014,  bilan de la saison, séance présidée par le Maire, avec l’ordre du jour suivant:

  • Concertation avec Administration et professionnels.
  • Fixation tarifs.
  • Budget corps-morts.
  • Annexe de la Mairie.
  • Tarifs AOT.
  • Accueil bateaux de passage et tarifs visiteurs.
  • PNR, Environnement.
  • Approché sur pb herbiers de zostères Ile Hur.

Annexes à disposition

Trois nouvelles annexes ont été acquises par la Municipalité, qui en est remerciée, pour être mises à la disposition des plaisanciers.

Répartition actuelle: deux à Béluré, deux à Pénera et deux au Mounien, soit six au total.

Les cadenas protégeant leur utilisation ont un code, qui peut être demandé aux responsables de zone.

Une proposition est de modifier cette répartition en en mettant une à Kernoël et une à Keroland.

Divers.

Subvention

Une subvention de 900 euros a été votée par le Conseil Municipal pour l’AUMIA. La Mairie en est remerciée.

Aménagement de Kéroland

  • L’eau et l’électricité ont été installées à Kéroland par la Municipalité dès 2014.

Les adhérents de l’AUMIA peuvent en bénéficier moyennant quelques conditions : passer en Mairie déposer une carte d’identité pour récupérer une clé et un adaptateur de prise électrique.

  • Une douche pourrait être installée à la place d’une des deux toilettes de Kéroland.
  • Hivernage des bateaux

Gratuit pour les bénéficiaires de poste de mouillage.

Cale de Pénera

Arrêté municipal du 12 juillet 2012 sur la règlementation des amarrages sur les cales de Pénera et du Mounien.

Article 3 : Il est interdit de laisser son bateau le long de la cale, sauf pour embarquement et débarquement de passagers.

Cet arrêté n’est pas respecté, ces incivilités causent de nombreux désagréments et des tensions.

L’AUMIA compte saisir le Maire pour que ce point soit abordé en commission municipale.

La Municipalité a rappelé à la Gendarmerie son obligation de faire respecter cet arrêté.

Zones d’interdiction de navigation balisées

Non-respect fréquent de ces zones par des bateaux.

Demande similaire à la Municipalité pour prévenir ou sanctionner ces comportements dangereux.

Carte de membre de l’AUMIA et réductions

Pour pouvoir bénéficier de réductions dans des commerces, une carte attestant l’adhésion à l’AUMIA est distribuée aux membres.

Les commerces concernés sont:

  • Comptoir de la Mer au Poulfanc Séné.

(5 à 10 % aux adhérents AUMIA. Carte à faire)

  • SMO au Hézo.
  • 5 % sur l’ensemble du magasin pour les marques TOHATSU, HONDA et les bateaux TERHY.
  • Uship à Saint-Herblain.
  • Uship Le Pennec à Vannes.
  • Chantier Caudard à Vannes.
  • Nautik Arz Services

Remerciements à Daniel Gaps, Trésorier de l’AUMIA, qui a négocié ces remises.

Rappel sur la gestion locale des mouillages.

Des responsables de zones se sont portés volontaires parmi les membres du Conseil d’Administration.

  • Béluré:  Christian AUBAULT.
  • Mounien:  Antoine CURE. Jacques POIDVIN
  • Penera Sud: Patrice METER et Jean-Jacques SNELLA
  • Penera Nord: Jean-Pierre TIFFOU et Hervé LE BOURDIEC.
  • Kernoël, Billihervé:  Jacques de CERTAINES.

Les coordonnées de ces personnes sont disponibles sur le site Internet de l’AUMIA:

aumia.fr, cliquer sur Demande de mouillage temporaire.

Le rapport du Président est approuvé à l’unanimité.

Rapport du Trésorier.

Le rapport est présenté par Daniel GAPS, Trésorier.

Bilan 2014

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Résultat de l’exercice 2014 : + 1842,33 euros.

Ce résultat est nettement supérieur à celui de 2013. Depuis la date de clôture de l’exercice (31.12.2014), des frais ont dû être engagés par l’AUMIA, pour l’achat d’un nouveau moteur pour le service de rade, entre autres.

Cotisations

De nombreuses cotisations demeurent impayées à ce jour et ce fait ne peut pas être entièrement attribué à des défaut de communication par e-mail. Un rappel devra donc être effectué prochainement, l’attention des adhérents étant attirée sur la possibilité qu’à l’AUMIA de demander le non-renouvellement de l’AOT, comme il vient d’être rappelé.

Le rapport du Trésorier reçoit le quitus de l’assemblée.

Renouvellement du Conseil d’Administration et élections.

  • Membres sortants : les membres sortants sont Hervé Le Bourdiec, Patrick Renaut, Jean-Jacques Snella et Jean-Pierre Tiffou. Tous les quatre ont fait savoir qu’ils se représentent à l’élection comme membres du CA,
  • Il n’y a pas d’autre candidature.

Il est procédé au vote par bulletin secret et tous les membres sortants sont ré-élus.

Clôture de l’AG et apéritif offert aux membres présents.

Election du bureau

Le 12 aout 2015, à l’issue de l’Assemblée Générale, le nouveau Conseil d’Administration de

l’AUMIA s’est réuni afin d’élire les nouveaux membres du Bureau.

Ont été élus à l’unanimité :

Président : Pierre Denis ;

Vice-président : Patrice Meter ;

Secrétaire : Jean-Jacques Snella;

Secrétaire adjoint: Christophe Stener

Trésorier : Daniel Gaps ;

Trésorier adjoint : Hervé Le Bourdiec ;

Le président Le Secrétaire

Pierre DENIS Jean-Jacques SNELLA

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