Règles de sécurité

Règles de sécurité

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la MerDirection des Affaires maritimes DIVISION 240 REGLES DE SECURITE APPLICABLES A LA NAVIGATION DE PLAISANCE EN MER SUR DES...
Code des bonnes pratiques

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PREFACE Jamais ouvrage ne m’a semblé plus pertinent que le « Code des Bonnes Pratiques des Navigateurs de Plaisance ». Ce livret est non seulement une mine de renseignements administratifs et réglementaires, mais également, je dirai surtout, un rappel de quelques...
Décret relatif aux tailles de poissons

Décret relatif aux tailles de poissons

 IQUE FRANÇAISE Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie TRANSPORTS MER ET PÊCHE Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour...